Ville de Victoriaville | Avis publics

Demandes de dérogations mineures séance ordinaire du mardi 2 juillet 2013

Fri, 14 Jun 2013 09:29:15

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le mardi 2 juillet 2013, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande de M. Gaston Pellerin

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1625, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’une opération cadastrale, qu’un lot en milieu non desservi ait :

a) une largeur de 28,90 mètres, mesurée sur la ligne avant de terrain, comparativement à la largeur minimale requise de 50 mètres;

b) une superficie de 1765 mètres carrés comparativement à la superficie minimale requise de 3000 mètres carrés;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 3.3.4 du règlement de lotissement numéro 821-2008.

2. Demande de Mme Linda Verville

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 26, rue Jeannette, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'une galerie à 0,91 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l'article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.

3. Demande de M. Yvon Millette

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 4, rue Marie-Claude, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation d'une thermopompe à 1,5 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 2 mètres prescrite par l'article 4.4.13 du règlement de zonage numéro 620-2004.

4. Demande de M. Sébastien Delisle

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 43, rue des Berges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction :

a) d'une remise dans l'espace correspondant à la cour avant alors que la réglementation autorise l’implantation d’un tel bâtiment en cour latérale ou arrière seulement (article 4.4.2);

b) d'une terrasse située au niveau du sol à une distance de 0 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale requise de 1 mètre (article 4.5);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

5. Demande de M. Sébastien Delisle

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 37, rue des Berges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'une terrasse située au niveau du sol à une distance de 0 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale de 1 mètre prescrite par l'article 4.5 du règlement de zonage numéro 620 2004.

6. Demande de Mme Monique St-Pierre

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 9, rue Debilly, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un gazebo soit situé à 6,2 mètres de la ligne avant de terrain comparativement aux 7,5 mètres prescrits par l’article 2.2 du règle-ment de zonage numéro 620-2004.

7. Demande de 9103-6475 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 183 à 215, rue Saint-Georges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) qu'une aire de stationnement comporte 46 cases de stationnement comparativement au nombre minimal requis de 53 cases (article 7.1.6);

b) qu'une aire de stationnement soit localisée dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 7.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 12 juin 2013

Le greffier,

JEAN POIRIER

Suite

Adoption règlement no 1046-2013

Wed, 12 Jun 2013 00:00:00

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 3 juin 2013, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1046-2013 décrétant l'imposition d'une compensation exigible des riverains intéressés par les travaux d'entretien des cours d’eau André-Allard, Côté et Côté branche 2 situés sur le territoire de la municipalité.

Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

VICTORIAVILLE, le 12 juin 2013

Le greffier,

JEAN POIRIER

Suite

Consultation projet de règlement no 1049-2013 (zonage)

Mon, 10 Jun 2013 00:00:00

AVIS PUBLIC

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÈGLEMENT
DE ZONAGE DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1049-2013 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 3 juin 2013, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1049-2013 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à :

1.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :

a) travail à domicile : l’accès à l’espace réservé au travail à domi-cile doit être aménagé à l’intérieur du bâtiment principal;

b) aménagement d’un miniranch (6 chevaux ou moins) comme usage complémentaire à une habitation sur des terrains d’une superficie de 5000 mètres carrés et plus dans la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1140 Ar située dans le secteur de l’intersection du boulevard des Bois-Francs Sud et du chemin du Mont-Arthabaska;

c) aménagement d’un bar comme usage complémentaire dans un bâtiment relié à un terrain de sport;

d) aménagement d’un bar comme usage complémentaire dans un établissement relié aux services funéraires;

e) vente en gros comme usage complémentaire : boulangerie, pâtisserie et service de mets à emporter;

f) normes particulières relatives aux écuries dans la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1140 Ar située dans le secteur de l’intersection du boulevard des Bois-Francs Sud et du chemin du Mont-Arthabaska;

g) espace minimal de verdure à conserver ou à aménager, à l'exception des zones agricoles;
h) enseigne commerciale promotionnelle : normes d’implantation dans la ZONE COMMERCIALE 719 C située du côté ouest du boulevard Arthabaska Est, de la rue Allard au boulevard de la Bonaventure, et de chaque côté de la rue Allard, du boulevard Arthabaska Est à la piste cyclable de la Route Verte.

1.2 Modifier les limites des zones suivantes :

a) La ZONE RÉSIDENTIELLE 140 R située du côté nord du boulevard Pierre-Roux Ouest, dans le secteur à l’est de la rue des Pétunias et à l’ouest de la rue Louise est agrandie à même les zones suivantes :

 ZONE RÉSIDENTIELLE 141 R située du côté nord du boulevard Pierre-Roux Ouest, dans le secteur à l’est de la rue des Roses et à l’ouest de la rue Louise.

 ZONE RÉSIDENTIELLE 150 R située du côté sud du prolongement vers l'ouest de la rue Catherine jus-qu'au boulevard Pierre-Roux Ouest.

b) Par l’ajout d’une zone tampon d’une largeur de 3 mètres, sur le lot numéro 4 851 311 du cadastre du Québec, le long de la ligne de lot mitoyenne avec le boulevard Pierre-Roux Ouest.

c) La création des ZONES RÉSIDENTIELLES 834 R et 835 R situées dans le prolongement de la rue du Passage à même la ZONE COMMERCIALE 828 C située du côté est du boulevard Arthabaska Ouest, entre le boulevard Jutras Est et le rang Nault.

1.3 Modifier les normes ou les usages autorisés dans les zones suivantes :

a) Les habitations bifamiliales isolées avec logement juxtaposé sont autorisées dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 140 R située du côté nord du boulevard Pierre-Roux Ouest, dans le secteur à l’est de la rue des Pétunias et à l’ouest de la rue Louise.

b) La marge de recul avant minimale (en mètres) dans la ZONE INDUSTRIELLE 604 I située dans le secteur du parc industriel P.-A.-Poirier est fixée à 5 mètres au lieu de 12 mètres.

c) La marge de recul avant minimale (en mètres) dans la ZONE INDUSTRIELLE 605 I située dans le secteur du parc industriel P.-A.-Poirier est fixée à 5 mètres au lieu de 12 mètres.

d) La marge de recul avant minimale (en mètres) dans la ZONE INDUSTRIELLE 606 I située dans le secteur du parc industriel P.-A.-Poirier est fixée à 5 mètres au lieu de 12 mètres.

e) La marge de recul avant minimale (en mètres) dans la ZONE INDUSTRIELLE 607 I située dans le secteur du parc industriel P.-A.-Poirier est fixée à 5 mètres au lieu de 12 mètres.

f) La marge de recul avant minimale (en mètres) dans la ZONE INDUSTRIELLE 623 I constituée du terrain de l’aéroport régional André-Fortin est fixée à 5 mètres au lieu de 10 mètres.

g) La marge de recul avant minimale (en mètres) dans la ZONE INDUSTRIELLE 624 I située dans le secteur du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain est fixée à 5 mètres au lieu de 10 mètres.

h) La marge de recul avant minimale (en mètres) dans la ZONE INDUSTRIELLE 626 I située dans le secteur du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain est fixée à 5 mètres au lieu de 10 mètres.

i) La marge de recul avant minimale (en mètres) dans la ZONE INDUSTRIELLE 627 I située dans le secteur du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain est fixée à 5 mètres au lieu de 10 mètres.

j) L’usage « Habitation unifamiliale jumelée » est autorisé dans la nouvelle ZONE RÉSIDENTIELLE 834 R située dans le prolongement de la rue du Passage.

k) L’usage « Habitation unifamiliale isolée » est autorisé dans la nouvelle ZONE RÉSIDENTIELLE 835 R située dans le prolongement de la rue du Passage.

l) L’usage « Plâtrier et peintre » est autorisé dans la ZONE COMMERCIALE 1009 C composée de lots situés de part et d’autre du boulevard des Bois-Francs Sud, dans le secteur situé entre la rue Saint-Jude et l’immeuble portant le numéro 841, boulevard des Bois-Francs Sud.

m) Les usages suivants ne sont plus autorisés dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1133 R située dans le secteur des rues de l'Abbé-Duguay, Roger-Lussier, Biron, Belisle et Beaupré :

 Culture
     Élevage
 Sylviculture et pisciculture
 Activités connexes à l’agriculture

n) Le nombre maximal de logements par bâtiment dans la ZONE COMMERCIALE 1502 C située en bordure de la route de la Grande-Ligne, entre la rue Dubo et le boulevard Pierre-Roux est fixé à 6 logements au lieu de 4 logements.

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date :    lundi 17 juin 2013
Heure : 17 h 30
Lieu :    salle du conseil
              hôtel de ville
             1, rue Notre-Dame Ouest
             Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de l’urbaniste, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

4. Le projet de règlement numéro 1049-2013 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 9 juin 2013

Le greffier,

JEAN POIRIER

Suite

Approbation MRC règlement no 1041-2013 (zonage)

Wed, 29 May 2013 00:00:00

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 6 mai 2013, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1041-2013 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.

Ce règlement est entré en vigueur le 16 mai 2013 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.

Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

VICTORIAVILLE, le 29 mai 2013

Le greffier,

JEAN POIRIER

Suite

INFO TRAVAUX

Fri, 24 May 2013 00:00:00

À compter du 31 mai, l'info-travaux est accessible à partir du lien www.victoriaville.ca/travaux et dans la section Citoyens / Info-Travaux. L'information sera mise à jour tous les vendredis en prévision de la semaine suivante.

Suite

Approbations MAMROT règlements demprunt nos 1037-2013 et 1038-2013

Wed, 22 May 2013 00:00:00

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 mars 2013, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :

LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1037-2013 décrétant l'emprunt d'une somme de 2 671 930,00 $ en vue de financer le coût d'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure pour desservir les immeubles situés sur les rues Bélair, Binette et Desrochers.

Ce règlement a été approuvé le 15 avril 2013 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 15 mai 2013 par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1038-2013 décrétant l'emprunt d'une somme de 583 840,00 $ en vue de financer le coût de construction des réseaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure de rues totalisant une somme de 2 254 300,00 $ afin de desservir les immeubles de la pointe industrielle située à l'intersection des boulevards Pierre-Roux Est et Arthabaska Est, lequel modifie le règlement d'emprunt numéro 1017 2012.

Ce règlement a été approuvé le 15 avril 2013 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 10 mai 2013 par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

VICTORIAVILLE, le 22 mai 2013

Le greffier,

JEAN POIRIER

Suite

Ville de Victoriaville | Avis publics

Demandes de dérogations mineures  séance ordinaire du mardi 2 juillet 2013

Adoption règlement no 1046-2013

Consultation  projet de règlement no 1049-2013 (zonage)

Approbation MRC  règlement no 1041-2013 (zonage)

INFO TRAVAUX

Approbations MAMROT  règlements demprunt nos 1037-2013 et 1038-2013

Demandes de dérogations mineures séance ordinaire du mardi 2 juillet 2013

Consultation projet de règlement no 1049-2013 (zonage)

Approbation MRC règlement no 1041-2013 (zonage)

Approbations MAMROT règlements demprunt nos 1037-2013 et 1038-2013