Ville de Victoriaville | Avis publics

Séance ordinaire du 6 février - Ordre du jour

Fri, 03 Feb 2012 00:00:00

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Consultation règlement demprunt no 991-2011

Fri, 27 Jan 2012 00:00:00

AVIS PUBLIC

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 23 janvier 2012, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 991‑2011 décrétant l'instauration d'un programme de Rénovation Québec visant la bonification d'un projet AccèsLogis Québec, au moyen de l'emprunt d'une somme de 80000,00$, afin de favoriser la mise en place de mesures pour stimuler la vocation résidentielle dans un secteur restreint du territoire de Victoriaville dans le cadre de la construction de nouveaux logements au numéro 75,rue de l'Ermitage, dans les limites de la municipalité.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

3. Pour être admise à signer le registre, toute personne habile à voter devra établir son identité auprès du greffier ou de l'assistant-greffier, conformément aux dispositions de l'article 215 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, en présentant sa carte d'assurance maladie, son permis de conduire ou son passeport canadien.

4. Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le lundi 6 février 2012, à l'hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.

5. Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de cinq cent cinquante et un (551). Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

6. Le résultat de la procédure sera annoncé à la salle des délibérations de l'hôtel de ville, le lundi 6 février 2012, à 19 h.

7. Le règlement peut être consulté au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ :

1. Est une personne habile à voter de la municipalité toute personne qui, le 23 janvier 2012, n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue à l'article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit une des deux conditions suivantes :

a) être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6mois, au Québec;

b) être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), situé sur le territoire de la municipalité.

2. Une personne physique doit également, le 23 janvier 2012, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

3.Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise :

Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d'être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l'immeuble ou d'occupant de l'établissement d'entreprise (Note : un copropriétaire ou un cooccupant n'a pas à être désigné s'il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d'un immeuble ou d'occupant unique d'un établissement d'entreprise).

CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT À L'ENREGISTREMENT D'UNE PERSONNE MORALE :

Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 23 janvier 2012 et au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne.

VICTORIAVILLE, le 29 janvier 2012

Le greffier,

JEAN POIRIER

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Dérogations mineures - Séance ordinaire du 6 février 2012

Mon, 23 Jan 2012 00:00:00

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 6 février 2012, à 20 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal doit statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande de M^me Kim Turcotte et de M. Patrick Bergeron

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 7, rue des Genévriers, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une remise isolée existante soit localisée à 0,51 mètre d'une ligne latérale de terrain alors que l'article 4.4.2 du règlement de zonage numéro 620-2004 exige une distance minimale de 0,6 mètre, pour un mur ne comportant pas de vue.

2. Demande des Constructions Ré-Anne 2010 inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 92, rue Girouard, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une aire de stationnement soit localisée à 1,58 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale de 2 mètres prescrite par l'article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

3. Demande de la Ville de Victoriaville

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 900, boulevard Pierre-Roux Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une rue en cul-de-sac ait une longueur de 275 mètres comparativement à la longueur maximale de 190 mètres prescrite par l'article 3.1.3 du règlement de lotissement numéro 821‑2008.

4. Demande de M. Jacques Houde

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 30, rang Lainesse, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) que deux garages isolés existants soient localisés sur un même terrain comparativement au nombre maximal autorisé de un garage isolé par terrain (article 4.4.3);
b) qu'une aire de stationnement pour un usage résidentiel soit loca-lisée à 0 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale requise de 0,6 mètre (article 7.1.3);
c) qu'une aire de stationnement pour un usage autre que résidentiel soit localisée à 0 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale requise de 1mètre (article 7.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004.

5. Demande de M. Roland Monfette

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 2223, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que le bâtiment principal existant soit localisé à :

a) 7,94 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale requise de 10 mètres (article 3.5.1);

b) 4,94 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale requise de 10 mètres (article 3.5.6);

c) 0,62 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale requise de 6 mètres (article 3.5.6);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004.

6. Demande de M. Sébastien Laurence

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 10, rue Henri-D'Arles, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'une ailette ayant une hauteur de 4,1 mètres comparativement à la hauteur maximale de 2 mètres prescrite par l'article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 18 janvier 2012

Le greffier,

JEAN POIRIER

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Séance extraordinaire du 23 janvier - Ordre du jour

Fri, 20 Jan 2012 00:00:00

Le 20 janvier 2012

Mesdames,

Messieurs,

Sur convocation du maire, M. Alain Rayes, vous êtes, par les présentes, priés d'assister à une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Victoriaville, à l'hôtel de ville, au lieu ordinaire des séances, LE LUNDI 23 JANVIER 2012, À 17 H, pour prendre en considération les sujets suivants :

1. Présences.

2. Projet d'acte de vente à intervenir entre M^me Estelle Sylvestre et la Ville de Victoriaville, préparé par M^e Luce Lagacé, notaire, con-cernant une parcelle de terrain située au numéro 1247, rue Guévin, dans les limites de la municipalité.

3. Projet d'acte de vente à intervenir entre la Fabrique de la Paroisse Sainte-Trinité et la Ville de Victoriaville, préparé par M^e Denis Dufour, notaire, concernant l'immeuble situé au numéro 247, rue Notre-Dame Est, dans les limites de la municipalité

4. Rapport de M. Jean Poirier, greffier, relatif à la renonciation de la Ville de Victoriaville à un droit de premier refus, en sa faveur, concernant la vente de l'immeuble situé au numéro 40, route de la Grande-Ligne et appartenant à la MRC d'Arthabaska.

5. Rapport de M. Jean Poirier, greffier, relatif à une entente de services professionnels à intervenir entre la Ville de Victoriaville et Innovision+ inc. concernant la révision du territoire électoral de Victoriaville en vue de l'élection générale de novembre 2013.

6. Rapport de M. Jean Poirier, greffier, relatif à une convention à inter-venir entre la Ville de Victoriaville et Les Excavations Marchand &Fils inc. concernant la construction de la passerelle de la promenade du Réservoir-Beaudet.

7. Adoption du règlement numéro 990-2011 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004.

8. Adoption du règlement numéro 991-2011 décrétant l'instauration d'un programme de Rénovation Québec visant la bonification d'un projet AccèsLogis Québec afin de favoriser la mise en place de mesures pour stimuler la vocation résidentielle dans un secteur restreint du territoire de Victoriaville.

9. Période des questions.

10. Fin de la séance.

Le greffier,

JP/fm Jean Poirier

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Séance ordinaire du 9 janvier - Ordre du jour

Fri, 06 Jan 2012 00:00:00

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