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Programme d'aide à la restauration patrimoniale

La Ville de Victoriaville, en partenariat avec le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, a élaboré un programme de subvention visant la conservation et la mise en valeur du patrimoine bâti.

Victoriaville regorge d'un patrimoine immobilier de haute qualité. Inspiré d'une grande variété de courants architecturaux, le cadre bâti patrimonial nécessite toutefois un entretien minutieux et une sensibilité architecturale. À cet effet, la Ville reconnaît la richesse de ces témoins architecturaux et désire stimuler la conservation, la restauration et la mise en valeur des immeubles d'intérêts par le biais de ce programme de subventions.

Le programme vise à octroyer des subventions aux propriétaires de bâtiments anciens admissibles, lors de la réalisation de travaux ayant pour objectif de conserver et de mettre en valeur le caractère patrimonial de ces biens immobiliers par la préservation et la restauration de leurs éléments architecturaux.

Le programme est financé à parts égales par la Ville de Victoriaville et par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Le montant de la subvention relative à la remise en état et à la restauration d'un immeuble d'intérêt patrimonial s'élève à 48% du coût réel des travaux admissibles pour la subvention maximale de 40 000$. Le coût réel minimal des travaux admissibles est de 2 000$ pour une subvention minimale de 960$. La Ville alloue au bénéfice du programme la somme de 155 000$ pour chacune des trois prochaines années (2009, 2010, 2011). Lorsque le montant attribué pour une année sera dépensé, il faudra attendre à l'année suivante pour de nouvelles demandes.

Tout propriétaire qui désire se prévaloir des dispositions du programme doit remplir un formulaire et joindre à sa demande les documents suivants :

• un document établissant, le cas échéant, le mandat de toute personne agissant en son nom;
• une description sommaire des travaux à être exécutés ou des plans et devis établissant la nature et le coût approximatif des travaux et, lorsque des modifications significatives sont prévues à l'enveloppe extérieure du bâtiment, des plans démontrant ces interventions et une description des matériaux à utiliser;
• tout autre document pertinent à l'étude de sa requête.

Le choix des matériaux doit se faire en regard de ceux utilisés à l'origine ou être des produits de substitution de qualité similaire. L'agencement de ceux-ci doit également respecter des façons de faire historiques. La réfection et le remplacement des éléments architecturaux sont donc souhaités.

N.B. Les travaux doivent être faits par un entrepreneur et une soumission de ce dernier doit être joint au formulaire.

Les propriétaires sélectionnés recevront leurs subventions après inspection à la fin des travaux seulement si la restauration est conforme aux plans proposés.

Les critères suivants seront notés pour la grille d'évaluation :

1. Le statut juridique de l'immeuble en vertu de la loi sur les biens culturels
2. La valeur patrimoniale de l'immeuble
3. L'ampleur et l'urgence des travaux
4. La localisation de l'immeuble

Critères d'admissibilité

Les travaux admissibles :

• la remise en état consistant à réparer ou à remplacer les éléments du bâtiment en mauvais état;
• la restauration des fondations et des murs;
• la restauration nécessaire à la conservation de l'aspect patrimonial du bâtiment, notamment, la réfection des portes, des fenêtres, des corniches, des couvertures, des toitures, des vitrines et des autres éléments ayant un aspect décoratif;
• les travaux de reconstitution des éléments patrimoniaux disparus ou ruinés, nécessaires à la mise en valeur de l'aspect extérieur ou qui sont nécessaires à la reconstitution de la volumétrie d'origine;
• les travaux de démolition d'un bâtiment complémentaire qui est jugé incompatible avec le bâtiment principal. Ces travaux sont admissibles lorsqu'ils sont effectués à l'occasion de travaux de restauration.

Les exclusions :

le programme ne s'applique pas à

• un bâtiment situé sur un terrain sur lequel une réserve aux fins publiques est établie ou pour lequel des procédures en expropriation ont été entreprises;
• un bâtiment qui a fait l'objet d'une demande d'aide approuvée en vertu du présent programme et qui a été annulée au cours des 12 mois qui précèdent la date de la nouvelle demande d'aide, en raison du défaut du propriétaire de respecter l'une des conditions de l'octroi de la subvention, à moins que cette nouvelle demande ne soit faite par un nouveau propriétaire;
• un bâtiment occupé ou destiné à être occupé exclusivement par un établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
• un bâtiment appartenant au gouvernement du Canada ou à celui du Québec ou à un organisme relevant de l'un ou l'autre de ces gouvernements;
• un bâtiment pour lequel une aide financière continue est versée par le gouvernement du Canada ou par celui du Québec dans le cadre d'un programme de logement social;
• un bâtiment admissible au programme " Soutien à la restauration du patrimoine religieux " du conseil du patrimoine religieux du Québec.

 

• Dépliant d'informations - programme d'aide à la restauration patrimoniale (711,00 Ko.)

• Formulaire de demande de subvention (633,52 Ko.)