Vous trouverez ici des réponses à toutes vos questions concernant l’obtention de permis ou de certificats.

Avant de planifier vos travaux, prenez le temps de vérifier s’il est nécessaire de vous procurer un permis ou un certificat. Une infraction à la réglementation d’urbanisme est passible d’amende (minimum 300 $ plus les frais) et entraîne souvent des contretemps désagréables. Pour en savoir plus, consultez aussi les sections Tarifs et Procédure d’obtention.

Opérations cadastrales nécessitant un permis

Toute opération cadastrale nécessite un permis de lotissement.

Travaux et aménagements nécessitant un permis ou un certificat

• L’installation, la modification, le déplacement d’une enseigne
  (certificat d’autorisation d’affichage).
• L’occupation d’un immeuble ou d’un local dont on a changé la destination ou l’usage
  (certificat d’occupation).
• La construction, la transformation, la réparation et l’agrandissement d’un bâtiment, de même que l’addition de bâtiments
  (permis de construction).
• L’exercice d’un usage temporaire
  (certificat d’autorisation d’usage temporaire).
• La démolition d’une construction ou d’une partie de construction
  (certificat d’autorisation de démolition).
• Le déplacement d’une construction dont la largeur excède 4 mètres
  (certificat d’autorisation de déplacement de construction).
• Les travaux suivants nécessitent un certificat d’autorisation d’aménagement de terrain :
  
  
  • La construction d’un mur de soutènement de plus de 0,6 mètre de hauteur
  • L’aménagement d’une aire de stationnement hors rue ou d’une aire de chargement et de déchargement
  • L’installation d’une antenne, d’un appareil de chauffage ou de climatisation à l’extérieur d’un bâtiment

Travaux mineurs ne nécessitant pas de permis ou de certificat

Les travaux suivants ne nécessitent pas de permis ou de certificat. Cependant, les normes contenues dans la réglementation s’appliquent toujours.

• La promotion et l’exposition de produits commerciaux.
• La vente extérieure temporaire de produits dans les zones à dominance commerciale, sur le même terrain que la place d’affaires.
• La vente d’arbres de Noël.
• Les cirques, les carnavals, les expositions, les événements sportifs et culturels.
• L’installation d’enseignes utilitaires ou d’identification personnelle.
• L’installation d’enseignes communautaires temporaires.
• Les travaux de peinture intérieurs ou extérieurs.
• Le remplacement ou l’installation de planchers ou de couvre-planchers et de revêtements muraux intérieurs.
• Le remplacement de revêtements de toiture et le remplacement de perrons, de galeries, de corniches et autres structures semblables sans en augmenter la superficie ou le volume initial.
• La construction de murs de soutènement de moins de 0,6 mètre de hauteur.
• Le déplacement d’une construction dont la largeur est de moins de 4 mètres.