Vous trouverez ici la liste des différents formulaires à remplir pour obtenir un permis ou un certificat.

Pour gagner du temps, téléchargez le formulaire dont vous avez besoin, imprimez-le et remplissez-le avant de vous présenter à la Division de l’urbanisme pour faire votre demande.

• Demande de dérogation mineure
• Demande de modification de zonage
• Demande de permis de construction - Transformation intérieure de bâtiment
• Demande de permis de construction - Formulaire général
• Demande de permis de construction - Portes et fenêtres
• Demande de permis de construction - Appareil de chauffage et cheminée
• Demande de permis de construction - Piscine
• Demande de permis de construction - Patio et galerie
• Demande de permis de construction - Remblai/Déblai
• Demande de permis de construction - Bâtiment complémentaire (remise, garage, abri d'auto, etc.)
• Demande de certificat d'autorisation - Stationnement
• Demande de certificat d'autorisation - Ouvrage de captage des eaux souterraines
• Demande de certificat d'autorisation - Système de traitement des eaux usées
• Demande de certificat d'autorisation - Affichage
• Questionnaire - Coupe d'arbres (étape 1)
• Demande de certificat - Coupe d'arbres (étape 2)
• Demande de dérogation mineure