Division du greffe

La Division du greffe poursuit deux missions.

D’abord, elle exécute les fonctions liées au secrétariat exécutif du Conseil municipal : convocation des séances, tenue et rédaction des procès-verbaux, traduction en langage juridique des actes et décisions du Conseil, conservation des documents, etc.

La deuxième mission concerne le titulaire du poste de greffier qui est tenu, par la loi, de présider à la tenue des élections municipales et des consultations référendaires.

La Division du greffe doit donc assurer l’équilibre entre l’exercice du pouvoir des élus et les droits des citoyens, un rôle qui exige de la rigueur et une grande indépendance par rapport au Conseil municipal.

Division des archives

La Division des archives offre aux dirigeants et à tous les services municipaux des services de gestion de l’ensemble des documents produits par l’Administration. Ceci signifie qu’elle conseille le personnel quant à l’organisation des documents, et ce, principalement en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur les archives.

La Division des archives travaille également à préserver les documents historiques municipaux dont les fonds des trois municipalités fusionnées le 23 juin 1993, Victoriaville (1861-1993), Arthabaska (1858-1993) et Sainte-Victoire-d’Arthabaska (1890-1993).

Finalement, elle détient quelques fonds privés dont les fonds photographiques Jacques Foucault et Georges-A. Laquerre et le fonds Alcide Fleury.

Selon que leur nature est publique ou non, les documents d’archives sont accessibles au public, et ce, sur rendez-vous avec l’archiviste.

Cour municipale

La Cour municipale de Victoriaville a compétence en matière civile et en matière pénale.

En matière civile, elle entend des recours en recouvrement de taxes municipales ou permis, ainsi que d’autres réclamations ayant trait aux règlements de tarification.

En matière pénale, elle a une juridiction exclusive et reçoit les plaintes relatives aux règlements municipaux, tels les règlements de circulation, de la paix et du bon ordre, des nuisances publiques et d’urbanisme (zonage, construction, etc.). La Cour reçoit aussi les plaintes déposées en vertu des dispositions des lois provinciales telles que le Code de la sécurité routière du Québec, la Loi sur les véhicules hors route et la Loi sur les véhicules lourds. Sa juridiction lui permet en outre de traiter les dossiers de contrevenants mineurs.

Pour en savoir plus sur la Cour municipale, cliquez ici.