AVIS PUBLIC

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1009-2012 modifiant le règlement de construction de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 3 juillet 2012, le Conseil muni-cipal a adopté le projet de règlement numéro 1009-2012 modifiant le règlement de construction numéro 822-2008 et ses amendements, de manière à :

1.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :

a) Les bâtiments complémentaires à l’usage habitation ne sont pas assujettis aux normes du Code de construction.

b) Normes relatives à la hauteur sous plafond, nonobstant la norme prévue au Code de construction.

c) Normes relatives à la hauteur des appuis de fenêtre au-dessus des planchers ou du sol, nonobstant la norme prévue au Code de construction.

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date :  lundi 13 août 2012
Heure : 17 h 30
Lieu : salle du Conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. Le projet de règlement numéro 1009-2012 ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

4. Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 29 juillet 2012

Le greffier,

JEAN POIRIER