Ville de Victoriaville

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Tarifs
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Prenez note que le paiement des permis et certificats n’est pas remboursable.


Permis de lotissement

50 $ pour le premier terrain constructible
25 $ par terrain additionnel
25 $ pour les autres cas


Permis de construction


Usage du groupe Industrie, Transport et services publics, Commerce, Services, Loisirs et culture, Exploitation primaire

  • Travaux de moins de 5 000 $ : 15 $
  • Travaux de 5 000 $ à 100 000 $ : 3 $ par tranche de 1 000 $ ou fraction de 1 000 $
  • Travaux de 100 000 $ à 1 000 000 $ : 300 $ plus 2 $ par tranche de 1 000 $ ou fraction de 1 000 $ excédant le montant de 100 000 $
  • Travaux de plus de 1 000 000 $ : 2 100 $ plus 1 $ par tranche de 1 000 $ ou fraction de 1 000 $ excédant le montant de 1 000 000 $

Renouvellement de permis : 15 $




Certificat d’autorisation


Usage temporaire : 20 $

Démolition : 20 $; gratuit pour une construction complémentaire

Déplacement d’une construction :

  • Pour une construction provenant de l’intérieur des limites de la ville :

    • 100 $ construction principale 
    • 20$ pour une construction complémentaire

  • Pour une construction provenant de l’extérieur des limites de la ville : 500 $


Affichage : 10 $ par enseigne plus 3 $ du mètre carré de superficie d'affichage

Aménagement de terrain : 20 $; aucuns frais pour l'abattage et l'étêtage d'arbres

Installation septique: 50 $

Ouvrage de captage des eaux souterraines : 50 $



Certificat d’occupation : 10 $


     
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