Prenez note que le paiement des permis et certificats n’est pas remboursable.
Permis de lotissement
50 $ pour le premier terrain constructible
25 $ par terrain additionnel
25 $ pour les autres cas
Permis de construction
Usage du groupe Industrie, Transport et services publics, Commerce, Services, Loisirs et culture, Exploitation primaire
- Travaux de moins de 5 000 $ : 15 $
- Travaux de 5 000 $ à 100 000 $ : 3 $ par tranche de 1 000 $ ou fraction de 1 000 $
- Travaux de 100 000 $ à 1 000 000 $ : 300 $ plus 2 $ par tranche de 1 000 $ ou fraction de 1 000 $ excédant le montant de 100 000 $
- Travaux de plus de 1 000 000 $ : 2 100 $ plus 1 $ par tranche de 1 000 $ ou fraction de 1 000 $ excédant le montant de 1 000 000 $
Renouvellement de permis : 15 $
Certificat d’autorisation
Usage temporaire : 20 $
Démolition : 20 $; gratuit pour une construction complémentaire
Déplacement d’une construction :
- Pour une construction provenant de l’intérieur des limites de la ville :
- 100 $ construction principale
- 20$ pour une construction complémentaire
- Pour une construction provenant de l’extérieur des limites de la ville : 500 $
Affichage : 10 $ par enseigne plus 3 $ du mètre carré de superficie d'affichage
Aménagement de terrain : 20 $; aucuns frais pour l'abattage et l'étêtage d'arbres
Installation septique: 50 $
Ouvrage de captage des eaux souterraines : 50 $
Certificat d’occupation : 10 $