Prenez note que le paiement des permis et certificats n’est pas remboursable.

Permis de lotissement

• 50 $ pour le premier terrain constructible, plus 25 $ pour chaque terrain constructible additionnel
• 25 $ pour les autres cas

Permis de construction

Lorsque le permis est exigé uniquement parce qu'un P.I.I.A. est applicable, celui-ci est gratuit.

Construction d'habitation :

• 300 $ pour le premier logement, plus 25 $ par logement supplémentaire 
  

Modification d'une habitation comprenant l'ajout de logement :

• 75 $ pour logement supplémentaire créé 

Construction, agrandissement, rénovation, réparation et transformation d'une habitation sans ajout de logement :

• 20 $, plus 2 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur des travaux au-dessus de 10 000 $

Construction complémentaire à l'usage habitation :

• 20 $, plus 2 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur des travaux au-dessus de 10 000 $

Construction, agrandissement, rénovation, réparation et transformation d'une construction autre que l'usage habitation :

• 20 $, plus 2 $ par tranche de 1 000 $ de la valeur des travaux au-dessus de 10 000 $

  Fondations  :

• 100 $

Certificat d’autorisation

Lorsque le permis est exigé uniquement parce qu'un P.I.I.A. est applicable, celui-ci est gratuit.

Usage temporaire :

• 20 $

Démolition :

• 20 $ pour une construction principale
  
• Gratuit pour une construction complémentaire

Déplacement d'une construction :

• 100 $ pour une construction principale
  
• 20$ pour une construction complémentair

Affichage :

• 10 $ par enseigne , plus 3 $ du mètre carré de superficie d'affichage

Aménagement de terrain :

• 20 $
• Acuns frais pour l'abattage et l'étêtage d'arbres
  

Installation septique :

• 50 $
  

Ouvrage de captage des eaux souterraines :

• 50 $

Renouvellement de permis et certificat

• 20 $

Tarifs non remboursables

Les tarifs des permis et certificats ne sont pas remboursbles