Ville de Victoriaville | Règlements et politiques

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Cette section regroupe en ordre alphabétique quelques uns des règlements en vigueur sur le territoire de la Ville de Victoriaville. Cliquez sur un titre pour accéder au texte complet.
-A-
Animaux (règl. 800-2007) Aqueduc (règl. 140-1995)

-B-
Bibliothèques - politique de prêt (règl. 780-2007) Bruit (amende) (règl. 100-1994) Bruit (règl. 100-1994)

-C-
Changement de nom rue des Écoles (règl. 748-2006) Circulation ponts (règl 746-2006) Colporteurs (règl. 144-1995) Compensation cours d'eau Courtois (règl. 770-2007)

-E-
Emprunt - achat 5 rue de Courval (règl. 775-2007) Emprunt - achat équipement et véhicules (règl. 779-2007) Emprunt - parcs municipaux (règl. 778-2007) Emprunt - traitement des eaux (règl. 777-2007) Emprunt - travaux aqueduc et voirie (règl. 776-2007)

-I-
Immeubles industriels municipaux (règl. 810-2007)

-L-
Limite de vitesse - secteurs des écoles (règl. 781-2007)

-N-
Neige - déblaiement (règl. 845-2008)

-P-
Pavage diverses rues (règl. 727-2006) Pavage diverses rues (règl. 782-2007) Pavage rue de la Briquade (règl. 755-2006) Pavage rue de l'Imprimerie (règl. 743-2006) Pavage rue Lanouette (règl. 754-2006) Pavage rues Roger-Lussier et de l'Abbé-Duguay (règl. 749-2006) Période de questions - séance générale (règl. 352-1999) Prévention des incendies (règl. 801-2007) Programme «Restauration patrimoine de Victoriaville» (règl. 869-2009)

-S-
Sites du patrimoine de la Ville de Victoriaville (règl. 888-2009) Stationnement de nuit - hiver (règl. 769-2006) Subvention immeubles industriels (règl. 767-2006) Subvention immeubles industriels (règl. 899-2009)

-T-
Tarifs - consultation du rôle (règl. 735-2006) Taux de taxation - Année 2009 (règl. 856-2008) Taux de taxation - Année 2010 (règl. 898-2009) Taux de taxes - eau et égout (858-2008) Travaux municipaux/promoteurs (règl. 533-2002)

-V-
Vente de garage et colporteurs (règl. 144-1995) Vitesse diverses rues (règl. 797-2007)

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